Règlement intérieur du Golf d'Arras
1 - Objet
Le présent règlement a pour objet d’organiser les modalités d’accès et d’utilisation des infrastructures du Golf d’Arras.
Il s’impose à tous les clients et visiteurs du Golf d’Arras.
Il est établi par la Direction du Golf d’Arras qui est en charge de son application.
Il est affiché à l’Accueil du Golf et est disponible sur simple demande.
Il s’impose à tous les clients et visiteurs du Golf d’Arras.
Il est établi par la Direction du Golf d’Arras qui est en charge de son application.
Il est affiché à l’Accueil du Golf et est disponible sur simple demande.
2 - Infrastructures du Golf d’Arras
Les infrastructures du Golf d’Arras comprennent :
- Un parcours de 18 trous : le parcours de la Vallée
- Un parcours de 9 trous : le parcours des Aubépines
- Une zone d’entraînement constituée d’un practice, de deux putting greens, d’un pitching green et de deux bunkers d’entraînement : le Training Center
- Un bâtiment d’Accueil comprenant une zone Accueil, des toilettes, une boutique et un garage pour les voiturettes
- Des vestiaires et un local Caddy Master situés dans les locaux du Club House du Golf d’Arras
- Un parking
3 - Dates et jours d’ouverture du Golf d’Arras
Le Golf d’Arras est ouvert toute l’année aux heures d’ouverture affichées à l’Accueil ou à l’entrée du Golf.
Le Golf d’Arras fait cependant l’objet de fermetures ponctuelles (Noël, Jour de l’An, journées de chasse) et éventuellement d’une fermeture annuelle d’une semaine.
Les fermetures ponctuelles sont portées à la connaissance de la clientèle par affichage à l’Accueil.
La Direction du Golf d’Arras se réserve la possibilité de fermer tout ou partie de ses installations en cas de compétition extérieure ou pour l’organisation d’événements particuliers. Les joueurs en seront avisés lorsqu’ils réserveront ou par information sur les panneaux réservés à cet effet. Si la fermeture dure plusieurs jours, la Société mettra tout en oeuvre pour informer ses abonnés des disponibilités et des tarifs éventuellement accordés par des Golfs voisins.
Le Golf d’Arras fait cependant l’objet de fermetures ponctuelles (Noël, Jour de l’An, journées de chasse) et éventuellement d’une fermeture annuelle d’une semaine.
Les fermetures ponctuelles sont portées à la connaissance de la clientèle par affichage à l’Accueil.
La Direction du Golf d’Arras se réserve la possibilité de fermer tout ou partie de ses installations en cas de compétition extérieure ou pour l’organisation d’événements particuliers. Les joueurs en seront avisés lorsqu’ils réserveront ou par information sur les panneaux réservés à cet effet. Si la fermeture dure plusieurs jours, la Société mettra tout en oeuvre pour informer ses abonnés des disponibilités et des tarifs éventuellement accordés par des Golfs voisins.
4 - Assurance Responsabilité Civile - Accident - Vol
Conformément à la loi, le Golf d’Arras a souscrit une assurance en responsabilité civile dont les éléments sont affichés à l’Accueil.
Tout accident doit être déclaré. La Direction du Golf se laisse la possibilité d’en rechercher le ou les témoins.
La Direction du Golf décline toute responsabilité pour la disparition d’objets de valeur laissés sans surveillance dans les installations ou dans les véhicules garés sur nos parkings.
Tout accident doit être déclaré. La Direction du Golf se laisse la possibilité d’en rechercher le ou les témoins.
La Direction du Golf décline toute responsabilité pour la disparition d’objets de valeur laissés sans surveillance dans les installations ou dans les véhicules garés sur nos parkings.
5 - Conditions d’accès aux infrastructures du Golf d’Arras
L’accès aux installations sportives du Golf d’Arras est, sous réserve de disponibilité, accordé à toute personne ayant rempli les conditions suivantes :
- Avoir acquitté, au préalable, un droit d’utilisation conforme aux tarifs en vigueur.
- Posséder, le cas échéant, un niveau technique suffisant (laissé à l’appréciation de la Direction du Golf d’Arras).
- S’être présenté, au préalable, à l’Accueil du Golf et en avoir reçu l’autorisation. La Direction du Golf se réserve cependant le droit de refuser l’accès ou la vente de prestations à toute personne qui aurait précédemment contrevenu au présent Règlement Intérieur ou dont la tenue, le comportement, l’état serait de nature à troubler l’ordre ou à nuire à l’image du Golf d’Arras.
- se conformer au présent règlement intérieur,
- respecter les Règles de Golf et l’Etiquette,
- avoir une tenue vestimentaire correcte (shorts, « débardeurs », survêtements interdits)
- respecter les consignes de sécurité,
- avoir un comportement respectant la tranquillité des autres utilisateurs et l’image du Golf d’Arras,
- respecter les installations et le matériel mis à disposition
6 - Restriction d’accès ou d’usage des infrastructures
La Direction du Golf pourra interdire ou restreindre l’usage de tout ou partie des installations si un tel usage était, en fonction des conditions météorologiques, susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes ou de dégrader lesdites installations.
Certaines opérations d’entretien des infrastructures sportives peuvent également entraîner des restrictions d’usage.
Ces mesures n’ouvriront droit à aucun remboursement.
Toutefois, en cas d’interruption prolongée du jeu, les personnes ayant réglé un green fee se verront délivrer un avoir.
Certaines opérations d’entretien des infrastructures sportives peuvent également entraîner des restrictions d’usage.
Ces mesures n’ouvriront droit à aucun remboursement.
Toutefois, en cas d’interruption prolongée du jeu, les personnes ayant réglé un green fee se verront délivrer un avoir.
7 - Orage - interruption du jeu pour situation dangereuse
En cas d’orage, les joueurs doivent interrompre immédiatement le jeu. Des abris sont disposés sur le parcours de la Vallée (green du 3, départ du 12, départ du 15).
En cas de situation rendant le jeu dangereux, la Direction du Golf peut décider de l’interruption du jeu qui sera annoncée par les signaux sonores suivants : Interruption de jeu immédiate : signal sonore prolongé
La reprise du jeu sera annoncée par deux signaux sonores courts, de façon répétée.
En cas de situation rendant le jeu dangereux, la Direction du Golf peut décider de l’interruption du jeu qui sera annoncée par les signaux sonores suivants : Interruption de jeu immédiate : signal sonore prolongé
La reprise du jeu sera annoncée par deux signaux sonores courts, de façon répétée.
8 - Sécurité du personnel d’entretien
Afin d’assurer la sécurité des personnels participant aux opérations d’entretien des infrastructures sportives, les joueurs doivent, de façon impérative, leur laisser la priorité et s’assurer, avant de jouer, qu’ils sont hors de portée.
9 - Visiteurs
Toute personne ne pratiquant pas le golf mais souhaitant accompagner un joueur, avec son accord, peut le faire sous réserve de s’être présenté à l’Accueil, de respecter le présent Règlement Intérieur et de rester en permanence avec le(s) joueur(s) qu’elle accompagne.
La promenade ou la pratique du jogging sur le parcours sont strictement interdites pour des raisons de sécurité et la tranquillité des joueurs.
La promenade ou la pratique du jogging sur le parcours sont strictement interdites pour des raisons de sécurité et la tranquillité des joueurs.
10 - Zone d’Entraînement
Le practice peut, en fonction des contraintes d’exploitation, avoir des horaires d’ouverture différents de ceux de l’Accueil. Ces horaires feront l’objet d’un affichage spécifique à l’Accueil et à proximité du distributeur de balles.
Les balles et seaux de practice sont la propriété exclusive du Golf d’Arras. Ils ne doivent, en aucun cas, être utilisés ou emportés en dehors de la zone de practice. Toute personne surprise à les emporter en dehors du Golf d’Arras fera l’objet d’un dépôt de plainte pour vol par la Direction du Golf.
Le ramassage des balles de practice sur le practice ainsi que leur usage sur les parcours sont strictement interdits.
L’entraînement sur herbe est autorisé uniquement sur les zones délimitées à cet effet.
Il est interdit de taper des balles de practice délibérément dans ou au-dessus des pièces d’eau situées à proximité du practice.
Les putting greens sont réservés au putting. L’entraînement pour les approches levées ou roulées s’effectue uniquement sur le practice ou sur le pitching green prévu à cet effet.
Les balles et seaux de practice sont la propriété exclusive du Golf d’Arras. Ils ne doivent, en aucun cas, être utilisés ou emportés en dehors de la zone de practice. Toute personne surprise à les emporter en dehors du Golf d’Arras fera l’objet d’un dépôt de plainte pour vol par la Direction du Golf.
Le ramassage des balles de practice sur le practice ainsi que leur usage sur les parcours sont strictement interdits.
L’entraînement sur herbe est autorisé uniquement sur les zones délimitées à cet effet.
Il est interdit de taper des balles de practice délibérément dans ou au-dessus des pièces d’eau situées à proximité du practice.
Les putting greens sont réservés au putting. L’entraînement pour les approches levées ou roulées s’effectue uniquement sur le practice ou sur le pitching green prévu à cet effet.
11 - Parcours
Instructions de réservation et de départ
Afin d’optimiser l’utilisation des parcours par tous :
- La réservation des heures de départ est obligatoire. Le nombre de joueurs ainsi que leur nom devant impérativement être précisés.
- En cas d’affluence, les départs seront attribués en priorité aux parties de 4 personnes.
- Les joueurs seuls n’ont aucune priorité
- Le starter a tout pouvoir pour réorganiser les départs en intégrant des joueurs seuls dans une partie constituée ou en groupant deux parties de deux joueurs.
- Tout joueur doit se signaler auprès du starter ou, en son absence, auprès de l’Accueil avant de démarrer.
- Le respect de l’heure de départ indiquée s’impose pour tous. Tout joueur ayant réservé un départ et ne pouvant, pour quelque raison, le prendre doit en avertir l’Accueil afin de le libérer.
- Les départs se font, sauf autorisation donnée par le starter, du trou n° 1.
- Les trous doivent obligatoirement être joués dans l’ordre des numéros.
- Les parties supérieures à 4 balles ne sont pas autorisées.
- Les joueurs doivent tous disposer de leur matériel.
Autres consignes
Toute personne se trouvant sur le parcours doit respecter le sens de circulation et les voies de passages indiquées notamment en ce qui concerne les chariots et voiturettes de golf.
Les chariots et voiturettes de golf sont interdits sur les départs.
Les greens du parcours ne peuvent en aucun cas servir de greens d’entraînement et les départs, fairways ou roughs ne doivent pas être utilisés comme zone de practice. Des zones spécifiques existant à cet effet sur la zone d’entraînement, il est donc strictement interdit de s’entraîner à « poste fixe » sur les parcours.
La norme est d’une balle en jeu par joueur, la mise en jeu d’une deuxième balle est éventuellement tolérée à condition que cela ne ralentisse pas le jeu et ne constitue pas une gêne pour les autres joueurs.
Afin de rendre le contrôle sur le parcours le moins contraignant possible et ne pas ralentir le jeu, les justificatifs de paiement et/ou badge abonné devront être exposés de manière visible sur le sac.
La recherche de balles perdues effectuée en dehors du cadre de la pratique normale du golf est strictement interdite. Il est notamment interdit de venir en dehors des heures d’ouverture, avec tout type d’embarcation ou d’équipement de plongée ou bien encore de procéder à cette activité à l’aide d’équipements susceptibles de porter atteinte à l’environnement.
Pour des raisons évidentes de sécurité, l’accès au parcours est strictement interdit aux poussettes, landaus et autres voitures d’enfants. Les enfants accompagnant leurs parents sur le parcours le font sous la surveillance et la seule responsabilité de ces derniers. La Direction du Golf d’Arras décline toute responsabilité en cas d’accident.
Niveau de jeu requis
Pour accéder au parcours de la Vallée, tout joueur devra être titulaire de la carte verte.
Malgré cela, la Direction du Golf se réserve le droit de contrôler la qualification de tout joueur titulaire de la Carte verte mais dont le niveau ou la connaissance des Règles et de l’Etiquette serait manifestement insuffisant, de nature à ralentir le jeu ou à mettre la sécurité des personnes ou des installations en danger.
En cas de nécessité, le joueur sera orienté vers le Parcours des Aubépines.
12 - Vestiaires
Les vestiaires ne sont pas surveillés. Les utilisateurs des vestiaires sont informés de l’existence de casiers proposés à la location et situés dans ces vestiaires. En conséquence, la Direction du Golf décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’objets ou de vêtements laissés sans surveillance en dehors de ces casiers.
Les objets de valeur doivent impérativement être déclarés auprès de la Direction du Golf. Cependant, la Direction n’accepte la responsabilité d’aucun objet ou vêtement d’une valeur supérieure à 600 euros.
Les objets et effets personnels manifestement abandonnés dans les locaux du Golf d’Arras feront l’objet d’un enlèvement périodique par les représentants de la Direction du Golf qui les remettra à une œuvre caritative en fin d’année.
Les objets de valeur doivent impérativement être déclarés auprès de la Direction du Golf. Cependant, la Direction n’accepte la responsabilité d’aucun objet ou vêtement d’une valeur supérieure à 600 euros.
Les objets et effets personnels manifestement abandonnés dans les locaux du Golf d’Arras feront l’objet d’un enlèvement périodique par les représentants de la Direction du Golf qui les remettra à une œuvre caritative en fin d’année.
13 - Parking
Le parking n’étant pas surveillé, la Direction du Golf décline toute responsabilité pour tout vol d’objet ou d’effet personnel laissé dans les véhicules ou pour toute dégradation subie sur les véhicules.
Dans l’enceinte du parking les règles de circulation doivent être respectées. La vitesse sur le parking est limitée à 10 Km/heure.
Des emplacements sont délimités et strictement réservés aux personnes handicapées.
Dans l’enceinte du parking les règles de circulation doivent être respectées. La vitesse sur le parking est limitée à 10 Km/heure.
Des emplacements sont délimités et strictement réservés aux personnes handicapées.
14 - Voiturettes de golf
Les seules voiturettes de golf autorisées sur le terrain sont, sauf dérogation exceptionnelle accordée par la Direction du Golf, celles proposées à la location par le Golf. Il est interdit de circuler en voiturette sur la voie publique.
Les voiturettes de Golf louées « au parcours » doivent être restituées immédiatement après la fin du parcours.
Deux personnes au maximum sont autorisées par véhicule. Il est strictement interdit aux personnes mineures (- de 18 ans) de conduire les voiturettes de golf et ce, même sous la surveillance d’un adulte.
Tout usage mettant en cause la sécurité des personnes, l’intégrité du matériel ou du parcours est strictement prohibé. En cas d’infraction avec ce point du règlement, la Direction du Golf ou ses représentants pourront demander la restitution immédiate du véhicule sans remboursement des prestations réglées.
En cas de dégradation volontaire, une caution de 300 euros devra être versée par la personne responsable. Cette somme sera destinée à régler les réparations. Le solde éventuel ainsi que la facture attestant l’exécution des réparations pourront être rendus. Si le montant des réparations dépasse le montant de la caution versée, une facture complémentaire sera adressée au
responsable.
Les voiturettes de Golf louées « au parcours » doivent être restituées immédiatement après la fin du parcours.
Deux personnes au maximum sont autorisées par véhicule. Il est strictement interdit aux personnes mineures (- de 18 ans) de conduire les voiturettes de golf et ce, même sous la surveillance d’un adulte.
Tout usage mettant en cause la sécurité des personnes, l’intégrité du matériel ou du parcours est strictement prohibé. En cas d’infraction avec ce point du règlement, la Direction du Golf ou ses représentants pourront demander la restitution immédiate du véhicule sans remboursement des prestations réglées.
En cas de dégradation volontaire, une caution de 300 euros devra être versée par la personne responsable. Cette somme sera destinée à régler les réparations. Le solde éventuel ainsi que la facture attestant l’exécution des réparations pourront être rendus. Si le montant des réparations dépasse le montant de la caution versée, une facture complémentaire sera adressée au
responsable.
15 - Etangs, rivières et autres pièces d’eau
La baignade, le canotage et l’accès aux étangs, rivières et autres pièces d’eau pour quelque raison que ce soit sont strictement interdits. La Direction du Golf décline toute responsabilité pour tout accident causé par le non-respect de cette règle.
16 - Animaux domestiques
Pour préserver la faune sauvage présente sur le site, les animaux domestiques sont interdits, même tenus en laisse, sur l’ensemble des installations sportives du Golf d’Arras.
17 - Tarifs & conditions particulières
Les tarifs des différentes prestations sont établis par la Direction du Golf. Ils sont affichés à l’Accueil du Golf et disponibles sur simple demande.
Les personnels salariés d’autres golfs, ainsi que les enfants de – de 18 ans, bénéficient d’une remise de 50 % sur le tarif du green fee.
Les abonnés des Golfs membres de l’Association « Golf en Côte d’Opale » bénéficient d’une remise de 20 % sur le tarif green fee, tout comme les présidents des clubs et capitaines d’équipes (Nord/Pas-de-Calais, France, Etranger).
Les porteurs de la Carte Gold du réseau Le Club bénéficient d’une remise de 40% sur le tarif du green fee. Les détenteurs de la Carte Classic du réseau Le Club bénéficient d’une remise de 20% . Ces cartes doivent être en cours de validité.
Un tarif unique de 20€ sera demandé dorénavant à tous les Pros sauf à ceux enseignant dans les Clubs de l’Association « Golf en Côte d’Opale » qui seront invités, sous réserve d’une réservation préalable.
Ces différentes remises et/ou gratuités devront être demandées lors de la réservation du départ. Elles sont subordonnées à la présentation d’un justificatif d’appartenance à l’une de ces catégories.
Les conditions tarifaires abonnements « couple » ou « duo » ne seront accordées que sur production d’un justificatif de vie commune (mariage, PACS, concubinage ou attestation de domicile).
Les personnels salariés d’autres golfs, ainsi que les enfants de – de 18 ans, bénéficient d’une remise de 50 % sur le tarif du green fee.
Les abonnés des Golfs membres de l’Association « Golf en Côte d’Opale » bénéficient d’une remise de 20 % sur le tarif green fee, tout comme les présidents des clubs et capitaines d’équipes (Nord/Pas-de-Calais, France, Etranger).
Les porteurs de la Carte Gold du réseau Le Club bénéficient d’une remise de 40% sur le tarif du green fee. Les détenteurs de la Carte Classic du réseau Le Club bénéficient d’une remise de 20% . Ces cartes doivent être en cours de validité.
Un tarif unique de 20€ sera demandé dorénavant à tous les Pros sauf à ceux enseignant dans les Clubs de l’Association « Golf en Côte d’Opale » qui seront invités, sous réserve d’une réservation préalable.
Ces différentes remises et/ou gratuités devront être demandées lors de la réservation du départ. Elles sont subordonnées à la présentation d’un justificatif d’appartenance à l’une de ces catégories.
Les conditions tarifaires abonnements « couple » ou « duo » ne seront accordées que sur production d’un justificatif de vie commune (mariage, PACS, concubinage ou attestation de domicile).
18 - Association Sportive
Les abonnés du Golf d’Arras sont informés de l’existence de l’Association Sportive du Golf d’Arras à laquelle ils sont encouragés à s’inscrire.
L’Association Sportive du Golf d’Arras a la charge de l’organisation de la vie sportive et elle exerce un rôle primordial dans l’animation au sein du Club. Elle dispose de panneaux d’affichage situés à proximité de l’Accueil.
L’Association Sportive du Golf d’Arras a la charge de l’organisation de la vie sportive et elle exerce un rôle primordial dans l’animation au sein du Club. Elle dispose de panneaux d’affichage situés à proximité de l’Accueil.
19 - Compétitions
Un règlement spécifique prévoyant l’organisation des compétitions est édicté par l’Association Sportive qui est chargée de son application. Il est affiché sur les panneaux d’information de l’Association Sportive.
20 - Panneaux d’informations
Des panneaux réservés à l’affichage des informations utiles aux usagers du Golf d’Arras sont installés à différents points du Golf d’Arras et notamment à proximité de l’Accueil. Tout affichage doit faire l’objet d’un accord préalable de la Direction du Golf d’Arras.
21 - Suggestions & Réclamations
Toute réclamation devra être effectuée par mail à l’adresse suivante : contact@golfdarras.com .
Chaque réclamation fera l’objet d’une réponse personnalisée par la Direction du Golf.
En aucun cas, des remarques ou des remontrances ne peuvent être adressées directement par les adhérents ou visiteurs aux personnels salariés du Golf d’Arras.
Chaque réclamation fera l’objet d’une réponse personnalisée par la Direction du Golf.
En aucun cas, des remarques ou des remontrances ne peuvent être adressées directement par les adhérents ou visiteurs aux personnels salariés du Golf d’Arras.
22 - Enseignement
Aucune prestation d’enseignement ne peut être fournie par un enseignant, moniteur ou professeur de Golf qui n’aurait pas reçu l’accord préalable écrit de la Direction du Golf.
23 - Activités concurrentes
Sauf autorisation préalable de la Direction du Golf, tout exercice ou toute promotion d’activité ou de services entrant en concurrence avec les activités ou services proposés par le Golf d’Arras sont strictement interdits.
24 - Usage du nom, de la marque ou de l’image du Golf d’Arras
Le nom et la marque « Golf d’Arras » ainsi que les logos du Golf d’Arras sont la propriété exclusive du Golf d’Arras qui les a faits enregistrer auprès de l’INPI. Leur usage est strictement interdit sans accord préalable écrit de la Direction du Golf d’Arras.
25 - Licence Fédération Française de Golf
Conformément aux recommandations de la FFGolf, la Direction du Golf demande à tout pratiquant d’être licencié à la Fédération Française de Golf pour pouvoir accéder à ses parcours. Cette licence peut être prise auprès de l’Accueil du Golf ou directement auprès de la Fédération.
26 - Loi anti-tabac
Conformément à l’article L. 3512-7 du code de la santé publique, il est interdit depuis 2006 de fumer dans les lieux couverts accueillant du public, dans les lieux de travail, les moyens de transport collectif ainsi que les espaces non couverts des établissements destinés à l’accueil des mineurs.
Le décret 2025-582 du 27 juin 2025 a étendu ces interdictions à plusieurs nouveaux lieux dont les espaces non-couverts des installations sportives. Par conséquent, les parcours du golf d’Arras de même que l’ensemble de ses équipements extérieurs (practice, terrasse, parking...) sont donc concernés, pendant les heures d’ouverture.
Le non-respect de l’interdiction de fumer, pour le fumeur comme pour le propriétaire des lieux, est passible de sanctions de la 4e classe (135 € si la personne en infraction paie directement à l’agent verbalisateur ou 375€ si l’amende est majorée, et jusqu’à 750€ devant les tribunaux)
Le décret 2025-582 du 27 juin 2025 a étendu ces interdictions à plusieurs nouveaux lieux dont les espaces non-couverts des installations sportives. Par conséquent, les parcours du golf d’Arras de même que l’ensemble de ses équipements extérieurs (practice, terrasse, parking...) sont donc concernés, pendant les heures d’ouverture.
Le non-respect de l’interdiction de fumer, pour le fumeur comme pour le propriétaire des lieux, est passible de sanctions de la 4e classe (135 € si la personne en infraction paie directement à l’agent verbalisateur ou 375€ si l’amende est majorée, et jusqu’à 750€ devant les tribunaux)
27 - Assurance dommages corporels subis
Conformément à l’article 38 de la Loi du 6 juillet 2000 modifiée, la Direction du Golf attire l’attention des joueurs sur « leur intérêt à souscrire une assurance de personnes couvrant les dommages corporels subis à l’occasion de leur pratique sportive ».
Des informations, fournies par la Fédération Française de Golf, concernant des assurances de ce type sont affichées à l’Accueil du Golf.
Des informations, fournies par la Fédération Française de Golf, concernant des assurances de ce type sont affichées à l’Accueil du Golf.
28 - Contrôle, Application du Règlement Intérieur et Sanctions
La Direction du Golf ou ses représentants sont chargés de la bonne application du règlement intérieur.
Un commissaire de parcours ou « starter » est notamment chargé de veiller au bon déroulement du jeu, au respect des heures de départ et des temps de jeu, du règlement intérieur, des installations et matériels mis à disposition des usagers, à l’organisation des départs.
Il a également pour mission de s’assurer que les personnes bénéficiant de prestations en ont acquitté le paiement. Toute personne en infraction devra lui régler, sur-le-champ et contre reçu, son accès. En cas de refus, l’exclusion sera immédiate. En cas de récidive, il sera procédé à l’interdiction définitive d’accès aux infrastructures du Golf d’Arras.
Toute contravention au Règlement Intérieur entraîne la possibilité, après audition de la ou des personnes coupables de ces manquements, de sanctions par la Direction du Golf.
Ces sanctions vont de l’avertissement (verbal ou écrit) à l’exclusion temporaire ou définitive.
Les personnes responsables de dégradations en seront responsables pécuniairement.
En cas d’exclusion temporaire ou définitive, il ne sera procédé à aucun remboursement, ni total ni partiel des prestations ou abonnements réglés.
Ces différents points ne préjudiciant en aucun cas d’éventuelles poursuites pénales.
Un commissaire de parcours ou « starter » est notamment chargé de veiller au bon déroulement du jeu, au respect des heures de départ et des temps de jeu, du règlement intérieur, des installations et matériels mis à disposition des usagers, à l’organisation des départs.
Il a également pour mission de s’assurer que les personnes bénéficiant de prestations en ont acquitté le paiement. Toute personne en infraction devra lui régler, sur-le-champ et contre reçu, son accès. En cas de refus, l’exclusion sera immédiate. En cas de récidive, il sera procédé à l’interdiction définitive d’accès aux infrastructures du Golf d’Arras.
Toute contravention au Règlement Intérieur entraîne la possibilité, après audition de la ou des personnes coupables de ces manquements, de sanctions par la Direction du Golf.
Ces sanctions vont de l’avertissement (verbal ou écrit) à l’exclusion temporaire ou définitive.
Les personnes responsables de dégradations en seront responsables pécuniairement.
En cas d’exclusion temporaire ou définitive, il ne sera procédé à aucun remboursement, ni total ni partiel des prestations ou abonnements réglés.
Ces différents points ne préjudiciant en aucun cas d’éventuelles poursuites pénales.
29 - Champ d’application
La présente version du règlement intérieur remplace et annule toute disposition antérieure.
Fait à Anzin Saint Aubin, le 1er juillet 2025
La Direction du Golf d’Arras
Fait à Anzin Saint Aubin, le 1er juillet 2025
La Direction du Golf d’Arras